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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20210345
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants, au...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Syndicats et représentation
Avis 20210563
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication, sous forme de fichier(s) tabulaire(s) (au choix .CSV, .XLS, .XSLX, .ODS, .ODB ou...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20210659
Mairie de Saclay

Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20210706
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du rapport sur le service de chirurgie cardiaque d'Henri Mondor, remis par les experts de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Hospitalière
Avis 20210750
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des échanges, le concernant, de Monsieur...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210761
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport de l'enquête interne le concernant, réalisée dans le cadre de sa...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Territoriale
Avis 20210768
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du fichier des contractuels enseignants de l'académie comprenant leur nom, prénom,...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Institution scolaire
Avis 20210770
Mairie de Saran

Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20210779
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant Madame X et...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Conseil 20210784
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

Caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212586
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, y compris...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20212709
Ministère des armées

Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20212803
Mairie de Bourges

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents manquants suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20212839
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication, sous forme dématérialisée, du barème du dernier entrant dans les établissements...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20212913
Groupe hospitalier Loos Haubourdin

Communication de la liste nominative du personnel, au 1er janvier 2021, par service, par grade,...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20213182
Mairie de Nanterre

Communication de documents suivants : 1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ; 2) la...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Effectif
Avis 20213233
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Communication, par courrier électronique et par courrier postal, des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services