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Avis 20211899
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des professeurs des écoles et...
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Avis 20212226
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport établi par la conseillère...
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Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20204661
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, par voie postale ou électronique, dans le cadre de sa requête déposée auprès du...
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Avis 20205016
Metz Métropole
Communication des documents suivants le concernant :
1) la lettre de Metz Métropole adressée à...
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Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...
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Avis 20205107
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication, par courriel, de intégralité des pièces du dossier de l'enquête administrative...
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Avis 20210790
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations...
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Avis 20210181
Mairie de Nice
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'inspection générale des...
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Avis 20210395
Centre communal d'action sociale de Sainghin-en-Weppes (CCAS 59)
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) toutes les mains courantes de la...
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Avis 20220133
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication, à la suite de l'enquête administrative menée par Monsieur X et Madame X, d'une...
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Avis 20220216
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête administrative menée à la cité scolaire Edouard...
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Avis 20220397
Conseil régional d'Occitanie
Communication du procès‐verbal du 18 novembre 2021 du jury de sélection des candidats pour un...
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Avis 20220537
Université Gustave Eiffel
Communication d'une copie du rapport de l'enquête administrative demandée par Madame X et...
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Avis 20220589
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité des documents contenus dans dossier...
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Avis 20220622
Tribunal judiciaire de Rochefort-sur-Mer
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20220623
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20220624
Tribunal de grande instance de Nantes (TGI 44)
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20220625
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, par courriel, de la copie de l'acte de nomination et de la fiche de poste du...
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Avis 20220804
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'enquête administrative diligentée à la...