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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20217280
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

Communication d'une copie du rapport de l'’enquête administrative réalisée à la suite...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20217285
Conseil départemental du Var (CD 83)

Communication des éléments et conclusions de l'enquête administrative réalisée en juillet 2021...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20217294
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du rapport réalisé dans le cadre de l'enquête administrative relative aux risques...

13/01/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20217468
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du tableau du nombre d'inspections et/ou de la variation de la note pédagogique,...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection
Avis 20217638
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217675
Rectorat de l'académie de Guyane (AC 973)

Communication de l'avis défavorable concernant son affectation sur un poste de coordonnatrice...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217759
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

Communication de l'acte de conventionnement passé entre le département des Alpes-Maritimes et la...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20217814
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Consultation de son dossier médical complet, comprenant les rapports des différents médecins,...

27/01/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20216543
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20216727
Université de Rouen Normandie

Caractère communicable, dans la cadre de la candidature de Monsieur X, X, des documents...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours Hospitalière
Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.

16/12/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20216840
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, par consultation, des avis des supérieurs hiérarchiques de son client relatifs à...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Douanes
Conseil 20216916
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)

Conformité aux dispositions du CRPA des occultations des mentions dont la communication...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)

Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment : 1) ses...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20222529
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20222656
Mairie de Fleury-Mérogis

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20222815
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20223030
§ Mairie de Coignières

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20223056
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel