-
Avis 20213783
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication de l’inventaire des objets ayant appartenu à son père, Monsieur X, décédé le X...
-
Avis 20215606
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20215805
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20215833
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant la procédure de nomination des nouveaux notaires :
1) le...
-
Avis 20215932
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
-
Avis 20216070
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
-
Avis 20216078
Mairie de Mialet
Communication, dans le cadre du suivi du plan local d'urbanisme (PLU), des documents suivants...
-
Avis 20216123
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des procès-verbaux des délibérations du jury du diplôme de Licence en Droit au...
-
Avis 20216224
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation,par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le...
-
Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...
-
Avis 20203342
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20203359
Ministère des armées
Communication des documents concernant Monsieur X né le X et décédé le X alors qu'il se trouvait...
-
Avis 20203367
Ecole élémentaire La Bergerie
Communication de la lettre de refus adressée à la direction de l'établissement et émanant de son...
-
Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne
Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...
-
Avis 20203439
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...
-
Avis 20203484
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, sous forme d'un traitement informatique d'usage courant, des documents suivants...
-
Avis 20203492
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) de préférence dans un format ouvert, le code et le...
-
Avis 20203586
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain (DSDEN 01)
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents affectés dans le...
-
Avis 20203587
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...