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Avis 20210370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en présence d'un testament instituant des tiers légataires universels ou à titre...
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Avis 20210453
I-FAP
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
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Avis 20210557
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20210651
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, pour les années 2019 et 2020, des plannings de permanence de Madame X, ancienne salariée...
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Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...
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Avis 20210734
I-CAD
Communication, par voie dématérialisée, des éléments suivants relatifs au fichier...
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Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...
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Avis 20210808
Centre hospitalier de Dreux
Communication, en qualité d'enquêteur d’assurance, dans le cadre de la mission qui lui a été...
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Avis 20210822
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication de la copie, occultées des données nominatives, des déclarations sociales de...
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Avis 20210830
Centre hospitalier de Langogne
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, sur le fondement...
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Avis 20212535
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication du dossier médical de leur fille X.
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Avis 20212536
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication du rapport final remis par le comité d'expert scientifique dans le cadre de la...
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Avis 20212540
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication du rapport final remis par le comité d'expert scientifique dans le cadre de la...
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Avis 20212555
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulative des propositions classées pour...
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Avis 20212658
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants:
1) la liste de présélection...
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Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire
Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...
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Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...
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Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...
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Avis 20212887
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...
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Avis 20212929
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...