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Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...
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Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...
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Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
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Avis 20202857
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202917
Mairie de Livry-Gargan
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil municipal du mois de décembre 2019...
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Avis 20203474
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Copie, par courrier électronique, du rapport intitulé « Étude de faisabilité foncière : projet...
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Avis 20204360
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
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Avis 20204427
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
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Avis 20204524
Centre hospitalier de Laval
Communication de la liste des agents ayant bénéficié de la prime Covid.
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Avis 20204598
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Copie de l'intégralité du rapport finalisé, sans occultation des éléments concernant son mari...
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Conseil 20204618
Préfecture de la Lozère
Caractère communicable, au maire d'une commune à l'initiative de la création d'une association...
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Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...
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Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
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Avis 20205040
Mairie d'Annonay
Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...
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Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
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Avis 20220161
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220210
Ministère de l'intérieur
Communcation, à partir d'une extraction des bases de données de tous les services de police et...
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Avis 20220257
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une attestation de paiement justifiant les allocations familiales dont bénéficie...
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Avis 20220267
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication des rôles de taxes d'aménagement (et leurs majorations en cas d'infractions),...
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Avis 20220313
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)
Communication, à la suite de la décision d'exclusion prise à l'encontre de son client, des...