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Avis 20185879
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
Copie, sans occultation excessive, des documents suivants :
1) la liste des créances jointe à la...
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Avis 20185907
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Copie de la notification de la CARSAT AQUITAINE des droits à la retraite de l'ancien employé de...
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Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...
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Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban
Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...
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Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie des documents suivants :
1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...
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Avis 20190212
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante maternelle.
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Avis 20190265
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des documents comptables des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise X.
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Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...
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Avis 20190319
Université de Rennes 1
Communication de la liste du ou des diplômes obtenus par chacune des 15 personnes citées dans...
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Avis 20190384
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de l'ensemble des archives scolaires, médicales et sociales concernant sa fille X, lors de...
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Avis 20190532
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20190760
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20190837
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de la liste des admis au baccalauréat pour la session de juillet 1975.
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Avis 20190852
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Copie à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant ses...
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Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...
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Avis 20191102
Université de Lorraine
Copie à ses frais des dossiers administratifs et universitaires de ses enfants X, X, X et X.
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Avis 20191103
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif (DES)...
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Avis 20191104
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie, sous format électronique ou papier, du dossier administratif universitaire de ses enfants...
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Conseil 20191190
Agence française pour la biodiversité
Caractère communicable des coordonnées des personnes désignées dans les documents de...
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Avis 20191202
Mairie de Fréjus
Copie, par courrier électronique, dans le cadre du règlement d'une succession, des livrets de...