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Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20190891
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)

Communication des déclarations faites afin de bénéficier de subventions concernant le projet...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20190901
Mairie d'Ignaux

Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1) le...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191147
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication, par publication en ligne, des documents suivants relatifs à la base de données...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Mise en ligne
Avis 20191151
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication des comptes comprenant l'intégralité des annexes pour les exercices 2016 et 2017...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20191284
Mairie d'Archamps

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des pièces justificatives...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20191323
Centre hospitalier d'Avranches-Granville

Communication, en qualité de bénéficiaire de son assurance-vie, du certificat de décès de Madame...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191356
Mairie d'Ignaux

Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1)...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191435
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20191481
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier établi dans le cadre de...

07/11/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20191586
Mairie d'Ollioules

Communication des déclarations d'intention d'aliéner des locaux commerciaux et locaux d'activité...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192876
Collège Alexandre Soljenitsyne

Communication des documents relatifs à un événement intervenu en octobre 2017 concernant sa...

19/12/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Santé Scolarité et examens
Avis 20192888
Mairie de Brignoles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20192975
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20193045
Association Départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir (ADSEA 28)

Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...

26/09/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.

28/11/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Territoriale
Avis 20193334
Mairie de Locmariaquer

Communication des pièces du dossier administratif de sa mère, Madame X, agent communal, décédée le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Ayant droit
Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises

Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle