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Avis 20191236
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie, sous format électronique ou papier, des dossiers administratifs universitaires de ses...
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Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20191453
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine du...
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Conseil 20191552
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Caractère communicable à la femme d'un patient décédé, afin de défendre ses droits, de la fiche...
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Avis 20191563
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul
Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...
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Conseil 20192281
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics supportant les mentions propres...
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Conseil 20192492
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X, du rapport établi à la suite d'une intervention réalisée le...
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Avis 20192525
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...
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Avis 20192804
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20193054
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20193211
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la compagnie d'assurances MMA, intervenant en qualité d'assureur pour...
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Avis 20183440
Centre Hospitalier Anne de Ticheville de Bernay
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20184244
Mairie du Teil
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
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Avis 20184671
Centre hospitalier d'Agen - Nérac
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184794
Centre hospitalier de Sens
Copie du dossier médical de son père hospitalisé dans le service orthopédie du 23 janvier au 1er...
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Avis 20191798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la...