Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20180448
I-CAD

Copie de la demande d'enregistrement du chien portant le numéro de puce n°X faite par son...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20180517
Mairie de Courseulles-sur-Mer

Communication de l'extrait du registre du cimetière de la commune relatif à la concession n°...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)

Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon : 1) les statuts de...

03/05/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180618
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...

03/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...

17/05/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184816
Conservatoire du littoral

Communication, dans le cadre de sa candidature aux fonctions de Délégué adjoint pour les rivages...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185043
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, sans occultation, de l'intégralité de son dossier de placement à l'aide sociale à...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal

Communication des documents suivants : 1) les fiches de paie du directeur général des services ;...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185074
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication, dans le cadre des recours administratifs préalables introduits à l’encontre des...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185099
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Creuse

Communication, par courriel, du dossier ordinal d'un médecin décédé, docteur X, inscrit en...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20185153
Conseil départemental de Mayotte

Communication des documents administratifs relatifs au recrutement de Capitaine 500 pour piloter...

27/06/2019 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185387
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

27/06/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185531
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents et éléments relatifs à l'examen du BTS professions immobilières qui...

06/06/2019 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20185570
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20185686
Mairie de Saint-Mamert-du-Gard

Communication de la copie, par voie postale, de deux rapports d'enquêté établis par le garde...

18/07/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...

17/05/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Mutuelle