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Avis 20183261
Mairie de Rivières
Consultation et copie du rôle de l'assainissement collectif 2017.
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Avis 20183382
Mairie de Chambéry
Communication du dossier administratif de sa sœur Madame X, responsable des espaces verts de la...
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Avis 20176087
Mairie d'Assas
Consultation, en sa qualité d'élu, membre de la commission urbanisme, de la déclaration...
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Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...
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Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...
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Avis 20180141
Mairie de Saint-Loup-de-Naud
Communication des coordonnées téléphoniques et des courriels des propriétaires de parcelles sur...
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Avis 20180213
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...
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Conseil 20180216
Préfecture du Rhône
Caractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...
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Avis 20180277
USSAP-SSR Le Château Bleu
Copie, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20180312
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180314
Mairie de Lansargues
Communication, en sa qualité d'élu minoritaire au conseil municipal, de la liste nominative des...
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Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze
Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...
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Avis 20180353
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20180365
Mairie de Calvisson
Caractère communicable des éléments suivants :
1) au Trésor public : les déclarations...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20180385
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20180414
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation établi suite à la visite des services de protection des...
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Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...
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Avis 20180447
Tribunal d'instance de Beauvais
Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier du défunt père de son...