Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...

17/05/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20184577
Préfecture du Var

Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...

18/04/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20184578
Mairie de Toulon

Communication d'une copie des listes d'émargement et des procès-verbaux liés, relatifs aux...

18/04/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de...

17/05/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20191676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification établi à...

07/11/2019 Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191679
Agence française de développement (AFD)

Communication des comptes annuels de deux associations subventionnées par l'AFD : 1) la...

28/11/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20191732
Centre hospitalier de Niort

Consultation du registre des admissions (entrées et sorties des personnes hospitalisées) pour la...

17/10/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20191798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la...

19/12/2019 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20192235
Service Public des Energies dans la Drôme (SDED)

Communication des éléments relatifs aux parcelles X dont ses clients sont propriétaires : 1) la...

26/09/2019 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles
Avis 20192272
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie intégrale des déclarations de revenus de 2014 à 2016 de son ex‐mari,...

28/11/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20192277
Institut national d'études démographiques (INED)

Publication en ligne de l'enquête « Familles et Employeurs - Volet Employeurs » dans tous les...

19/12/2019 Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Mise en ligne
Avis 20192315
Mairie de Montargis

Communication des documents concernant l’ensemble des dépenses engagées par la ville au titre de...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20192433
Mairie de Lourdes

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20192520
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Communication de la copie de l'information adressée par la prudential regulation authority (PRA)...

28/11/2019 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Banques et assurances Agrément
Avis 20192536
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication de la retranscription écrite de l'appel téléphonique anonyme recueilli par le 119,...

28/11/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192548
Mairie de Mellé

Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière : 1) la justification de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192604
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)

Communication de ses grilles individuelles de notation relatives aux différentes épreuves du...

19/12/2019 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192606
Conseil départemental de l'Isère

Communication de la retranscription du contenu d'un appel téléphonique passé au 119 le 29...

19/12/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...

19/12/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières