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Affaire courante Défavorable/Secret

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Résultats 641 à 615 sur 615 trouvés.

Administrations

70 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31 Défenseur des droits 10 Ministère des Armées 9 Ministère des armées 8 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 7 Agence française de développement (AFD) 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Direction générale des patrimoines 5 Ministère de la Justice 5 Université de Strasbourg

Séances

65 10/01/2019 21 31/03/2022 9 28/11/2019 9 02/04/2020 8 19/12/2019 7 25/01/2018 7 18/07/2019 7 01/06/2023 6 18/04/2019 6 25/06/2020

Mots-clés

68 Algorithme 68 code source 62 Budgets et comptes 38 Protection de l’enfance 32 Archives par dérogation 30 Ayant droit 25 Institutions - AAI 21 Action du gouvernement 20 Concours 17 Avocats

Thèmes

50 Economie 50 Industrie 57 Finances Publiques Et Fiscalité 64 Affaires Sanitaires Et Sociales 78 Vie Publique 89 Finances Publiques Et Fiscalité 105 Loisirs 76 Enseignement Supérieur 116 Culture 116 Enseignement

Conclusions

99 Favorable 41 Défavorable/Vie privée 33 Sans objet/Communiqué 32 Sans objet/Inexistant 23 Défavorable/Comportement 22 Favorable/Sauf vie privée 19 Incompétence/Loi spéciale 12 Favorable/Sauf secret 12 Incompétence/Renseignement

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