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Affaire courante Défavorable/Secret

  • Avis 20237350
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06)
    11/01/2024 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
  • Avis 20237351
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06)
    11/01/2024 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
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Administrations

73 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 31 Défenseur des droits 10 Ministère des Armées 9 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 9 Ministère des armées 7 Agence française de développement (AFD) 5 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 5 Direction générale des patrimoines 5 Ministère de la Justice 5 Ministère des armées et des anciens combattants

Séances

65 10/01/2019 21 31/03/2022 9 28/11/2019 9 02/04/2020 8 19/12/2019 7 25/01/2018 7 18/07/2019 7 01/06/2023 7 23/11/2023 6 18/04/2019

Mots-clés

68 Algorithme 68 Budgets et comptes 68 code source 39 Protection de l’enfance 34 Archives par dérogation 30 Ayant droit 25 Concours 25 Institutions - AAI 21 Action du gouvernement 17 Avocats

Thèmes

52 Economie 52 Industrie 57 Finances Publiques Et Fiscalité 67 Affaires Sanitaires Et Sociales 78 Vie Publique 99 Finances Publiques Et Fiscalité 109 Loisirs 78 Enseignement Supérieur 120 Culture 120 Enseignement

Conclusions

102 Favorable 43 Défavorable/Vie privée 37 Sans objet/Inexistant 35 Sans objet/Communiqué 24 Défavorable/Comportement 23 Favorable/Sauf vie privée 19 Incompétence/Loi spéciale 14 Favorable/Sauf article L311-6 13 Incompétence/Renseignement
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