Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20192719
Université de Nantes

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

19/12/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192720
Université de Strasbourg

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

19/12/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192722
Université Jean Moulin Lyon 3

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

19/12/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20190446
Mairie d'Issanlas

Communication, au format papier, à récupérer sur place, ou sous forme dématérialisée, en leur...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190454
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un prêt à AOC pour la réhabilitation des...

27/06/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20190656
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son épouse, Madame X,...

05/09/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190804
Défenseur des droits

Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20191471
Défenseur des droits

Copie de la lettre, adressée au délégué du défenseur des droits de la Haute-Corse par le...

17/10/2019 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20193489
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de sa grille d'évaluation par le jury du concours des personnels de direction de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20193843
Ministère des Armées

Communication et numérisation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

17/10/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20195258
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité du rapport unique de protection de l'enfance relatif à ses...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances

Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Favorable/Sauf diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20185739
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)

Copie numérique des documents suivants concernant la mise en œuvre de la protection...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Avocats
Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Majeurs protégés
Avis 20190333
Mairie de Montagnac-Montpezat

Communication, sous format numérique, des courriers contenant les points précis de droits...

05/09/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20184391
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, de manière régulière, de l'ensemble des documents suivants : 1) les...

05/09/2019 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Mise en ligne
Avis 20193310
Conseil départemental du Morbihan

Communication de la copie de l'information préoccupante, relative à son fils X, ayant déclenché...

23/04/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20193701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL X dont son client a été...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193980
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la délibération n° 2018-328 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de...

23/04/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20194910
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des annales ou sujets récents de l'épreuve...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours