Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable/Secret

Avis 20194915
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des sujets de l'épreuve orale (mise en situation professionnelle) du concours...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195105
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie, par courriel ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en situation...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195107
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Copie, par courriel ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en situation...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Conseil 20195185
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'arrêté d'internement d'office d'une...

02/04/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20195249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des dernières déclarations de revenus ou des derniers avis...

02/04/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...

16/01/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Commerce de détail Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193409
Mairie de La Ferté-Alais

Communication, en qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les comptes...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193715
Ministère de la Justice

Communication des référentiels de ses oraux relatifs au concours interne de directeur des...

30/01/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194410
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication intégrale des documents relatifs aux conventions tripartites devenues des contrats...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194518
Défenseur des droits

Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...

20/02/2020 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants : 1) en application de l'accord tripartite signé le 12...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192640
Ministère des Armées

Communication d'informations classifiées relatives à l'avis émis par la direction du...

16/01/2020 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno

Communication des documents suivants : 1) la nomenclature mentionnant la classification des...

16/01/2020 Défavorable/Secret Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191408
Préfecture de l'Ain

Communication des documents suivants : 1) trois des annexes du rapport du directeur...

02/04/2020 Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20191618
Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA)

Communication, par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

17/10/2019 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Agriculture Mise en ligne
Avis 20193185
SNCF Gares et Connexions

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Charpente Métallique », du marché...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...

16/07/2020 Favorable Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT