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Avis 20181933
Mairie de Bourron-Marlotte
Communication, de préférence par voie électronique, de l'estimation de France Domaine sur...
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Avis 20182005
Mairie de Saint-Beauzire
Copie de documents relatifs au projet d'implantation de deux silos à ciment à proximité...
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Avis 20172406
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par les services consulaires de France au Mali, de l’entier dossier des demandes...
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Avis 20172449
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'informations relatives au détail de l'indemnisation prévue par l'Etat au...
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Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération
Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...
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Avis 20172645
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du rapport concernant le projet de contournement Est Rouen transmis à Madame XXX...
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Avis 20172699
Tribunal d’instance d’Albi
Communication de l'entier dossier de la demande de certificat de nationalité française de X,...
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Avis 20172728
Mairie de Mellé
Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'estimation...
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Conseil 20172747
Mairie d'Aramon
Caractère communicable, par consultation, des avis des personnes publiques associées consultées...
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Avis 20172824
Mairie de Montry
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal du comité technique du lundi 20 mars...
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Avis 20172860
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants à la suite de l'accident environnemental survenu le 10...
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Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.
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Avis 20172909
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de sa cliente.
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Avis 20174122
Mairie de Saint-Cyprien (24)
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de PLU ;
2) le dossier relatif...
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Avis 20174253
Mairie de Ferrières-en-Brie
Communication par courriel de l'intégralité du dossier relatif au projet de révision du plan...
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Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur
Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...
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Avis 20174317
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents suivants concernant la résiliation de son contrat avec la société X...
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Avis 20173156
Tribunal de grande instance d'Amiens
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs de nationalité des enfants de son...
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Conseil 20173440
Mairie de Bastia
Caractère communicable, à un candidat évincé, du procès-verbal établi par le jury d'un concours...
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Avis 20173495
Mairie de Libourne
Copie des documents suivants :
1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...