Recherche - CADA

Défavorable/Préparatoire

Avis 20173516
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants : 1) l'acte du sous-préfet de Torcy créant le comité de pilotage...

05/10/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20134604
Mairie de Mérignac

Copie du rapport d'expertise établi par Monsieur XXX XXX et remis le 23 juillet 2013, visant à...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20134689
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier n° 12038177...

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique Institutions - AAI Judiciaire
Avis 20134857
Mairie de Baudinard-sur-Verdon

Copies des documents suivants se rapportant aux marchés de construction d'une salle des fêtes et...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20134876
Mairie de Genlis

Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport technique établi par un économiste...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134877
Mairie de Genlis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport technique de la salle...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134890
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un détournement de fonds publics au sein de...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20134973
Mairie de Matoury

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore des débats de...

19/12/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20135141
Direction départementale des territoires de Dordogne (DDT 24)

Communication de la ou des mises en demeure délivrées à l'encontre de Monsieur X. relatives au...

16/01/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20135213
Mairie de Dreux

Copie, sur support papier, des documents suivants, relatifs au candidat retenu à un poste de...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141387
Inspection générale des finances (IGF)

Communication d'une copie d'un rapport sur les professions réglementées rendu par l'IGF en février 2013.

29/04/2014 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20141392
Conseil général du Jura

Consultation de l'étude d'impact du projet Ecoparc réalisée par le cabinet D2P relative au...

05/06/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20141509
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication de l'étude de programmation urbaine engagée en 2010 par la ville de...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20141584
Mairie de Varennes-Jarcy

Consultation du dossier de permis de construire PC 0916311330001 délivré à Monsieur XXX.

13/05/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141588
Mairie d'Amblainville

Communication des documents suivants, relatifs à la création d'un centre périscolaire sur...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Zones d’activités
Avis 20141622
Mairie de Biarritz

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

22/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142022
Université de Lorraine

Copie des avis des rapporteurs concernant sa demande de promotion à la classe exceptionnelle des...

19/06/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20142088
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)

Communication de l'estimation chiffrée de la parcelle cadastrée section E n° 443 sise sur la...

19/06/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Prévention
Avis 20142090
Mairie d'Avignon

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

24/07/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public