Recherche - CADA

Défavorable/Préparatoire

Avis 20140317
Mairie de Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) consultation des bordereaux de mandatements du premier...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...

27/02/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20140438
Mairie de Neauphle-Le-Vieux

Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la...

27/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140606
Communauté de communes du Pays Beaume Drobie

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre, déclaré sans...

13/03/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142938
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie

Copie du bilan social du centre communal d'action sociale.

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142975
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication du budget prévisionnel du projet de grand contournement est d'Alès (lot 1-...

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142983
Préfecture du Gers

Communication d'une copie de l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse...

16/10/2014 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Conseil 20143049
Conseil général de l'Isère (CG 38)

Caractère communicable, avec ou sans occultation, du rapport en date du 21 juillet 2014, établi...

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20143078
Syndicat intercommunal à vocations scolaire et sportive (SIVOSS) de Bruyères

Communication des documents suivants relatifs au marché public de conception-réalisation ayant...

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143087
Mairie de Rigny-Ussé

Copie, de préférence par courriel, des demandes faites aux entreprises concernant les travaux de...

18/09/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20143189
Fédération pastorale de l'Ariège

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des cartes en couleur...

16/10/2014 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20143531
Mairie de Saint-Martin-le-Noeud

Copie de l'estimation réalisée par France Domaine le 23 août 2012 concernant les parcelles...

16/10/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133298
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie (DREAL 80)

Copie de documents relatifs à un marché d'études de classement des mémoriaux de...

26/09/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133492
Mairie de Domène

Communication du rapport d'audit sur l'organisation du service Petite enfance réalisé par le...

24/10/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20133519
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport d'audit de l'inspection...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20133549
Direction départementale de la protection des populations de l'Ain (DDPP 01)

Communication du rapport d'inspection établi à la suite du contrôle, le 26 juin 2013, de...

10/10/2013 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)

Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...

19/12/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133783
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU
Avis 20133857
Conseil général du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...

24/10/2013 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance