-
Conseil 20185938
Syndicat intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC)
Caractère communicable des notes de synthèse à destination des élus, dans le cadre de leur...
-
Avis 20183533
Tribunal d’instance de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente, détenu par le pôle de la nationalité...
-
Avis 20175264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de tutrice de sa fille Madame X X, de l'évaluation domaniale...
-
Avis 20175296
Mairie de Liebvillers
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des conseils municipaux, entre 2016 et...
-
Avis 20175366
Mairie de Montjoyer
Copie des documents suivants :
1) la carte communale révisée ;
2) les lettres ou bordereaux de...
-
Avis 20175498
Ministère de l'Intérieur
Communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections...
-
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants :
1) s'agissant de l’appel à...
-
Avis 20175599
Communauté d’agglomération Val-Parisis
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport de...
-
Avis 20175738
Mairie de Carpentras
Communication par courriel de documents concernant le futur aménagement d'un terrain situé à...
-
Avis 20175834
Mairie de Bédoin
Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...
-
Avis 20175851
Mairie d'Arvillard
Communication, en sa qualité de membre du groupe de travail sur les micro-centrales, de...
-
Avis 20175977
Conseil départemental de l'Isère
Communication des notes techniques obtenues par sa cliente, la société X, conformément au...
-
Avis 20175993
Mairie de Bouxières-aux-Chênes
Copie du projet présenté par GESTAMO PROGRAMMATION le 23 juin 2017 en préfecture de...
-
Avis 20180659
Mairie de Vesoul
Copie des déclarations préalables de travaux relatives aux immeubles situés aux X.
-
Conseil 20180675
Mairie de Saint-Claude-de-Diray
Caractère communicable de l'étude réalisée par l'Agence technique départementale 41 dans le...
-
Conseil 20180773
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)
Caractère communicable au mandataire du vendeur (notaire), dans le cadre du droit de préemption...
-
Avis 20180971
Mairie de Sospel
Communication des documents suivants, relatifs à l'appartement dont il est propriétaire à...
-
Avis 20181170
Mairie de Gaillon
Copie du rapport d'audit établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...
-
Avis 20181310
Mairie de Rives
Copie des documents concernant :
1) le projet de vente du château de l'X :
a) les évaluations...
-
Avis 20174456
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0590091700048 concernant la déchèterie sise...