Recherche - CADA

Défavorable/Préparatoire

Conseil 20144486
Mairie de Clichy-la-Garenne

Caractère communicable au propriétaire d'un local dans lequel est exploité un restaurant, du...

08/01/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20144573
Mairie de Saint-Pierre du Vauvray

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs aux travaux de réhabilitation de la...

18/12/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20145020
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, de l'étude réalisée en...

22/01/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau
Avis 20143654
Centre des monuments nationaux

Communication du compte rendu établi par le conservateur à la suite de la visite, du 4 juillet...

16/10/2014 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20143695
Communauté de communes Thann-Cernay

Copie de l'estimation de France Domaine concernant sa parcelle n° 239 section 3 située à...

30/10/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143710
Mairie d'Auboué

Communication de l'intégralité des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143846
Mairie de Bartrès

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier présenté par le bureau d'étude 2AE...

13/11/2014 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Installations classées
Avis 20143869
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public...

13/11/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143987
Mairie de Gilly-sur-Isère

Copie du rapport établi par les représentants du service territorial de l'architecture et du...

13/11/2014 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...

27/11/2014 Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144315
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement de...

11/12/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144338
Mairie de Périgny

Copie, en leur qualité de représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du...

11/12/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183543
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Communication des estimations de France domaine relatives à son bien sis X, dans le cadre d'une...

10/01/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale
Conseil 20183746
Mairie de Perros-Guirec

Caractère communicable à un élu des documents suivants : 1) le rapport d'audit réalisé par un...

24/01/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183944
Ministère de la Justice

Communication de l'entier dossier de ses clients notamment le certificat de nationalité de leur...

24/01/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184026
Pôle de la nationalité française de Paris

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de délivrance de certificat de nationalité...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184129
Mairie de Barcarès

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 26 du 5 avril...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184580
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai par le...

21/03/2019 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184684
Ministère de la culture

Communication de l'entier dossier sur la base duquel l'administration a décidé d’engager...

28/02/2019 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Conseil 20185883
Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien

Caractère communicable à un administré et diffusion à l'ensemble de la population des documents...

10/01/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Diffusion publique Demandes abusives