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Affaire courante Défavorable/Inachevé

Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)

- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

20/12/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Représentation Notation
Avis 20081792
sous-préfet d'Aix-en-Provence

- copie de la charte de l'environnement de l'aérodrome des Milles.

06/05/2008 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20084667
président du syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle

- la communication de l'étude hydraulique relative au projet d'aménagement du Vidourle.

23/12/2008 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Zones d’activités
Avis 20124340
Syndicat mixte du grand bassin de l'Oust

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de...

06/12/2012 Favorable Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20124499
Mairie de Lasalle

Copie de documents relatifs au nouveau PLU de la commune : 1) le dossier de PLU, notamment les...

20/12/2012 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124968
Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Toulouse

Copie de l'enquête effectuée par le conseil de l'Ordre des géomètres experts à l'encontre de M....

07/02/2013 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130013
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130076
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes

Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130231
Mairie de Besançon

Copie du projet de règlement de publicité en cours d'élaboration.

07/02/2013 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20051624
maire de Menton

- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...

14/04/2005 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Jeux Vie Publique/Vie Locale Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20051709
maire de Nogent sur Marne

- communication du rapport de la société Ernst & Young intitulé : "Diagnostic et prospective...

28/04/2005 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20060254
directeur du conservatoire du littoral

- copie, si possible informatique, du document d'orientation stratégique adopté par le conseil...

19/01/2006 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20060373
maire de Chastellux-sur-Cure

- copie du cahier de travail des réunions du conseil municipal établi au cours des séances de...

19/01/2006 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20061263
maire de Perthes

- copie des dossiers d'études concernant l'amélioration de la qualité de l'eau à...

16/03/2006 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20063573
maire de Saint-Cyprien

- copie de l'étude d'impact de la Société d'Ingénierie pour l'Eau et l'Environnement (SIEE)...

14/09/2006 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20123854
Communauté de communes du Castelrenaudais

Communication du dossier de création d'une zone de développement éolien (ZDE) du Castelrenaudais.

22/11/2012 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20123967
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant la procédure disciplinaire dont a fait l'objet sa...

22/11/2012 Défavorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20124188
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Copie du rapport établi par le Syndicat de la voirie des communes de la Charente-Maritimes...

06/12/2012 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20131560
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents faisant apparaître les consommations de gaz et d'électricité du...

11/04/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20040335
maire de Vitrac

- copie des documents suivants : - lettre adressée par le maire au controle de légalité et...

22/01/2004 Défavorable/Inachevé Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale