Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable/Inachevé

Avis 20142124
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal concernant son client, établi le 16 janvier 2014 par la...

03/07/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142744
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Copie du rapport d'expertise de l'Agence régionale de santé relatif au décès de leur fils.

18/09/2014 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20142885
Mairie de Lapeyrouse-Fossat

Copie de l'étude portant sur l'accessibilité des espaces et des voies publiques.

04/09/2014 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20140714
Centre hospitalier intercommunal Le Lorrain - Basse Pointe - Joseph SALLER (Le Lorrain)

Communication des documents suivants relatifs au Centre hospitalier intercommunal Le Lorrain -...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20140723
Mairie du Buisson

Consultation du dossier relatif à un avant-projet d'étude technique et financière sur le devenir...

27/03/2014 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140766
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun

Communication de la convention de partenariat entre l'hôpital public Marc-Jacquet de Melun et...

27/03/2014 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20140943
Mairie de Houplin-Ancoisne

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des factures de l’exercice 2012-2013 ; 2)...

10/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'extrait nominatif du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

10/04/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation
Avis 20135999
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents suivants concernant la révision de sa notation 2010 : 1) sa fiche...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Communication sans aucune occultation des documents suivants, : 1) l'ensemble des avenants et...

06/06/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Organisation des services
Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) le planning de l'organisation de travail par service et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif Organisation des services
Avis 20140372
Mairie de Montamisé

Copie du compte administratif 2013.

27/02/2014 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140429
Mairie de Coulommiers

Communication d'une copie de la convention de coordination signée entre la municipalité et la...

27/02/2014 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20140486
Mairie d'Ambazac

Communication des éléments suivants, concernant l'Agenda 21 local : 1) le programme de mesures...

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20140583
Mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis

Communication de l'état des restes à réaliser de l'exercice 2013 de la section d'investissement,...

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20140604
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

Copie de la charte informatique, validée par le bureau syndical le 10 octobre 2013 et le 3 février 2014.

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143390
Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Communication du dossier de consultation relatif à l'appel d'offres lancé par la communauté...

16/10/2014 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143394
Ministère de l'intérieur

Communication des conclusions du groupe de travail police/gendarmerie/sécurité civile chargé de...

02/10/2014 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Police