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Affaire courante Défavorable/Inachevé

Avis 20172721
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les rapports...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Conditions de travail Accident du travail Territoriale
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20174276
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Communication des documents suivants : 1) l'étude relatives aux eaux de ruissellement confiée à...

16/11/2017 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173162
Société anonyme d'HLM « Logement Francilien »

Copie des documents suivants, étant locataire d'un appartement situé au X dans le quinzième...

21/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20173323
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20134679
Mairie de Crolles

Copie des études environnementales récemment réalisées sur les coteaux secs en pied de Chartreuse.

05/12/2013 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20134835
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du diagnostic portant sur l'état des réseaux d'assainissement et de la voirie du quartier...

19/12/2013 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20135003
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la note visée par la directrice adjointe des affaires culturelles de la...

16/01/2014 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20135021
Syndicat mixte du bassin de Thau

Copie du schéma de cohérence territoriale modifié (SCOT) dans le cadre du projet de son client...

16/01/2014 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20135063
Lycée agricole des Hautes-Alpes de Gap

Communication de l'enregistrement audio et du compte rendu du conseil d'administration...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20135213
Mairie de Dreux

Copie, sur support papier, des documents suivants, relatifs au candidat retenu à un poste de...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20135292
Université de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le dossier d'expertise complet concernant le site de...

30/01/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Partenariat public-privé
Avis 20141383
Mairie de Gagny

Communication du schéma directeur d’intervention des réseaux d'assainissement.

29/04/2014 Favorable Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20141544
Conseil général de Loir-et-Cher

Communication du rapport d'analyse des offres établi par le bureau d'études HTC le 4 juillet...

13/05/2014 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141546
Banque de France

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

13/05/2014 Défavorable/Inachevé Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20141836
HAGANIS

Communication des documents suivants constituant le suivi des produits générés par...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20141898
Mairie de Carency

Copie intégrale de l'étude d'impact réalisée et transmise à l'agence régionale de santé par...

19/06/2014 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Permis de construire
Avis 20141919
Mutualité sociale agricole Grand Sud (MSA 66)

Communication des documents suivants : 1) les échanges de correspondance entre la MSA et l'EARL...

19/06/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Inachevé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales

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