Avis 20134679 Séance du 05/12/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Crolles à sa demande de copie des études environnementales récemment réalisées sur les coteaux secs en pied de Chartreuse. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Crolles a fait savoir à la commission que les deux études complémentaires concernant les coteaux de Crolles menées dans le cadre du projet de réalisation d’une digue pare-blocs pour le quartier du Fragnes étaient en cours d'élaboration, leur achèvement étant prévu pour le mois de septembre 2014. La commission émet donc un avis défavorable à la communication de ces documents, en application du II de l'article L. 124-4 du code de l'environnement. Seuls les documents achevés seront communicables, dans les conditions et sous les réserves prévues par les articles L. 124-1 et suivants de ce code.