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Affaire courante Défavorable/Inachevé

Avis 20143401
Office national des forêts (ONF)

Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants : 1) la liste...

02/10/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133189
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du 11 mars 2013 se rapportant à...

06/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...

26/09/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20133257
Mairie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel sur l'obligation d'emploi des onze...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133330
Mairie de La Forêt Fouesnant

Copie, de préférence sur support électronique, de documents relatifs au projet de PLU de la...

26/09/2013 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133405
Parc national de la Vanoise

Communication du document récapitulatif établi par la direction à l'adresse du groupe de travail...

10/10/2013 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20133727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à...

24/10/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133783
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...

24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Patrimoine POS-PLU
Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne

Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Réglementation
Avis 20131839
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne)

Communication des éléments suivants relatifs au projet de création de la zone d'aménagement...

25/04/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20131864
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne)

Communication des éléments suivants relatifs au projet de création de la zone d'aménagement...

25/04/2013 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20131980
Mairie de Bourg-la-Reine

Communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le projet de...

14/05/2013 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20132002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

14/05/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20132299
Mairie de Parthenay

Copie des documents suivants, pour les années 2010 et 2011 : 1) les rapports annuels sur la...

23/05/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20132317
Mairie de Dunkerque

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, du bilan de l'association des...

23/05/2013 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20132322
Mairie de Laroque-d'Olmes

La communication des documents suivants : 1) les arrêtés individuels de l'ensemble des agents...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132658
Mairie de Saint-Antonin-sur-Bayon

Copie de l'ensemble des permis de construire et des autorisations de travaux accordés à Monsieur...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20132801
Mairie de Lanrivoaré

Communication des documents suivants : 1) la lettre d'avertissement adressée à Madame XXX afin...

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20132939
Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien