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Conseil 20211949
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Caractère communicable du rapport, établi par le bureau d'études mandaté par la communauté...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20211825
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie des documents suivants :
1) la liste de présélection des candidats pour l'emploi de...
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Avis 20211936
Ministère de la culture
Communication de la liste des différentes aides à la presse versées en 2018 et 2019, avec les...
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Avis 20214632
Mairie de Marseille
Communication, de préférence par voie électronique, des documents et leurs annexes, relatifs à...
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Avis 20214761
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des études relatives au tracé du projet de contournement routier de la commune de...
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Avis 20214763
Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants relatifs aux trois déplacements et à l'enlèvement «...
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Avis 20214169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la vérification de la comptabilité au titre des années 2006 et...
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Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM
Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants :
1) le grand livre comptable...
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Avis 20202881
Préfecture du Finistère
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
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Avis 20214949
Mairie de Rigny-Ussé
Communication, sous format numérique, par courriel, de la copie du projet de création d'un parc...
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Avis 20215029
Mairie de Draveil
Communication, en sa qualité de représentant du personnel, de la copie du procés-verbal et du...
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Avis 20215113
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication des décomptes 2021 de recensement des grands cormorans dans le département des...
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Avis 20215167
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communication, en sa qualité d’élu, des élements suivants relatifs aux équipements sportifs :
1)...
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Avis 20215268
Mairie de Ventabren
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1)...
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Avis 20215340
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, par voie électronique, dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020...
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Avis 20215375
Mairie de Bourbonne-les-Bains
Copie du plan de financement détaillé concernant les travaux des rues Amiral Pierre et Vellonne.
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Avis 20215738
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au projet de la zone...
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Avis 20215065
Mairie de Cassel
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents et leurs annexes,...
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Avis 20215975
Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA)
Communication des élements suivants relatifs au fonctionnement de l'incinérateur de déchets...