17/02/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Pollution

16/12/2021 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Budgets et comptes Contrats administratifs

02/06/2022 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement

02/06/2022 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/04/2022 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

12/05/2022 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Support de communication

12/05/2022 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Risques chimiques et radiologiques Forêts et parcs naturels

12/05/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Gestion des établissements de santé

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée

21/04/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

11/05/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Politique et réglementation

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

21/09/2023 Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption

21/09/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Abonnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

21/09/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

21/09/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

21/09/2023 Défavorable/Inachevé Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles