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Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...
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Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...
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Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...
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Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...
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Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)
- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...
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Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20130160
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
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Avis 20130833
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, de préférence par courriel, de l'arrêté collectif de promotion d'échelon des...
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Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...
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Avis 20131646
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre (RESO)
Communication du tableau d'avancement d'échelon établi au titre de l'année 2012, mentionné sur...
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Avis 20131936
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents suivants :
1) la décision par laquelle, à la suite de la réunion de...
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Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...
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Avis 20132181
Mairie d'Arles
Communication de tous les avis d'avancement des agents listés pour la commission administrative...
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Avis 20132406
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la dérogation concernant l'emploi de Monsieur XXX, administrateur territorial, en tant...
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Avis 20133166
Université Montesquieu Bordeaux IV
Communication des documents suivants pour chacune des quatre années universitaires 2008-2009,...
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Avis 20136054
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)
Communication de la ou des décisions prises en accord, par le président et le comité directeur...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...