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Avis 20090915
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 2007...
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Avis 20090919
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 11 mars 2007 dans le cadre...
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Avis 20090961
directeur de la SAUR d'Auray
- copie de la convention passée entre la conserverie de "La Belle Iloise" concernant la gestion...
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Conseil 20091832
chef du bureau de la sécurité des équipements industriels
- caractère communicable du cahier des charges avec des engagements particuliers de suivi des...
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Avis 20103106
président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme
- communication des éléments contenus dans la base de données constituée par l'association...
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Avis 20111813
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- communication des documents suivants :
1) la copie intégrale de I'arrêté du 1er mars 2010...
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Avis 20160757
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations adoptées par l'assemblée...
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Avis 20161129
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie intégrale du rapport relatif à l'affaire des « moteurs truqués » concernant le...
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Avis 20150306
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, du procès-verbal de la délibération datée...
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Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat
Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...
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Avis 20152319
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de éléments relatifs à la substance active Bti AM65-52 de la société CERA :
1) la liste...
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Avis 20152322
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des éléments sur lesquels les autorités françaises se sont fondées pour octroyer le permis...
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Avis 20152377
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Copie des éléments suivants :
1) la liste des études composant le dossier de demande...
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Avis 20144496
Préfecture de la région Île-de-France
Communication des documents suivants :
1) les études et documents sur lesquels le CRUP (comité...
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Avis 20144282
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication des documents suivants concernant le soutien apporté par l'Etat, le conseil...
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Avis 20144294
Conseil général du Tarn (CG 81)
Copie des documents suivants :
1) l'acte d'approbation du règlement intitulé « interventions en...
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Avis 20142060
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Copie de l'extrait du dossier de subvention déposé auprès des services de l'ADEME par une...
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Avis 20140678
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Communication de la note de synthèse ou du rapport établi par le service « contrôle qualité »...
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Avis 20140679
Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03)
Copie intégrale du dossier de candidature « Moulins Initiative » établi pour le projet de...
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Avis 20141346
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des éléments établis par les services des affaires maritimes en vue d'identifier...