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Avis 20193480
Mairie d'Aubais
Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...
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Avis 20193768
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de la fiche...
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Avis 20193770
Mairie de Baixas
Communication, dans le cadre du permis d'aménager (n°PA 66014 18 E0003) le lotissement dénommé «...
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Avis 20193810
Mairie de Vert-le-Petit
Communication, soit par voie dématérialisée, soit au format papier, à la convenance de...
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Avis 20193838
Mairie de Bayeux
Communication des documents (délibération municipale) relatifs à la désaffectation et au...
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Avis 20193850
Mairie de Bessan
Consultation du registre des autorisations de construire, des déclarations et autorisations...
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Avis 20193915
Mairie de Mireval
Communication de la copie de l'intégralité du dossier du plan d'occupation des sols (POS) en...
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Avis 20193976
Mairie de Verneuil-sur-Seine
Consultation du projet de réhabilitation du parc de la porte Saint-Martin.
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Avis 20194035
Mairie de Paris
Copie du dossier de permis de construire n ° X.
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Avis 20194051
Mairie de Megève
Copie, éventuellement par un organisme de reproduction, de l’intégralité du dossier de...
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Avis 20194102
Mairie de Chaumont
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au permis de construire...
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Avis 20194219
Mairie de Ville-la-Grand
Communication, sous forme électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande de...
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Avis 20194296
Mairie d'Yutz
Copie des arrêtés de permis de construire, des plans en élévations de façades et divers avis...
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Avis 20194308
Mairie de Chabeuil
Communication de l'avant-projet définitif (APD) du projet des padels couverts.
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Avis 20194317
Mairie de Cervione
Communication, par mail, des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) :
1) le projet...
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Avis 20194398
Mairie d'Herbeys
Communication des documents concernant ses clients dans le cadre de leur recours à l'encontre du...
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Avis 20194431
Mairie d'Ivry-sur-Seine
Communication de tout document administratif - arrêtés, délibérations, décisions, ordonnances,...
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Avis 20194508
Mairie de Brié-et-Angonnes
Communication de l’historique du classement de la parcelle cadastrée section X sous le numéro X.
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Avis 20194678
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20194783
Mairie de Noordpeene
Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...