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Avis 20151161
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents portant le détail des...
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Avis 20151173
Préfecture de l'Ariège
Copie des documents suivants :
1) le courrier indiquant qu'il ne lui était pas nécessaire de...
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Avis 20151383
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents suivants pour la période du 17 février 2011 au 24 février 2017 :
1)...
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Avis 20151398
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière et de ses points acquis.
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Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des éléments suivants :
1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...
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Avis 20150422
Ministère de la défense
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20150087
Banque de France
Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...
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Avis 20144536
Ministère de la défense
Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...
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Avis 20143958
Présidence de la République
Communication des textes législatifs et réglementaires, ou à défaut leur références, qui ont...
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Avis 20143294
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension :
1)...
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Avis 20142698
Sénat
Communication de l'entier règlement de la caisse des retraites du personnel du Sénat, à la suite...
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Avis 20142123
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...
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Avis 20141866
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Communication des documents suivants :
1) les états des différents emprunts contractés par le...
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Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...
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Avis 20140563
Ministère de la défense
Communication d'une copie du rapport détaillé et des conclusions qui ont déterminé que le décès...
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Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...
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Avis 20135045
Université Paris V René Descartes
Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite :
1) les...
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Avis 20134971
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.
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Avis 20130169
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Avis 20130170
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...