Recherche - CADA

30/09/2020 Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20201539
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201564
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20201565
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant : 1) l’avis donné par la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20201608
Préfecture de l'Oise

Communication des documents établis par le conseil départemental de l’Oise, au titre des années...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20201619
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents suivants concernant les activités des enseignants‐chercheurs : 1)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201635
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône

Copie du procès-verbal, pour la partie le concernant, de la commission administrative paritaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20201640
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

1) consultation de l'intégralité des documents originaux et non uniquement les copies contenus...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201648
Hôpital local départemental du Var (Le Luc-en-Provence)

Communication des procès-verbaux du comité technique d'établissement (CTE) et du comité...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20201655
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201657
RATP

Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20201658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier administratif complet de son client.

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201659
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie des relevés de cotisations versées par le groupe Hospitalier Saint- Joseph du 1er janvier...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client : 1) l’intégralité du...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201661
Conseil départemental du Doubs

Copie des arrêtés relatifs à la carrière des différents successeurs de son client au poste de...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale