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Avis 20164472
Union des producteurs de vin Mâcon
Communication des comptes rendus de visites du 18 juillet 2016 et de 2013 établis par les...
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Avis 20164813
Etablissement français du sang (EFS)
Communication de l'entier dossier de réponse de la société X, y compris son offre détaillée,...
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Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants :
1) les pièces de nature juridique...
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Conseil 20165544
Calitom
Caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un marché public, du type, de...
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Avis 20170191
Union des producteurs de vin Mâcon
Communication de l'ensemble des documents émis par l'organisme de contrôle SIQOCERT et l'Union...
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Avis 20170970
Métropole du Grand Paris
Communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de...
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Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...
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Conseil 20163272
Mairie de Voulx
Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...
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Avis 20163513
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant l'opérateur Free Mobile,...
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Avis 20152950
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication des documents suivants concernant le marché public d'entretien des écoles de la...
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Avis 20153221
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Copie des documents suivants :
1) le contrat signé avec le nouveau gestionnaire du restaurant...
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Avis 20154320
Mairie de Belpech
Communication des documents suivants concernant le lot n° 4 du marché public ayant pour objet la...
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Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants :
1) s'agissant de l’appel à...
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Conseil 20172471
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération
Caractère communicable du procès-verbal du jury dans le cadre d'un marché public en plusieurs...
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Avis 20174317
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents suivants concernant la résiliation de son contrat avec la société X...
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Conseil 20184032
Mairie de Sanary-sur-Mer
Caractère communicable, à un élu membre de la commission de délégation de service public, à la...
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Conseil 20192672
Mairie de Pézenas
Caractère communicable, à un membre de la commission d’aménagement, de la synthèse de l’offre du...
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Avis 20193466
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants :
A) le mandat spécial écrit consenti par le Conservatoire...
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Avis 20194463
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)
Communication, dans le cadre de la publication d’un annuaire des éleveurs de chiens en France,...
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Avis 20193856
Conservatoire du littoral
Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...