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Avis 20090119
ministre de la justice
- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
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Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)
- communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...
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Avis 20090521
directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes
- communication de la liste nominative des agents contractuels de l'établissement.
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Avis 20090550
ministre des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration)
- communication des documents, notamment les appréciations des collaborateurs et du directeur...
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Avis 20090580
directeur général de La Poste (DOTC Avignon)
- copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les...
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Avis 20090657
ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (Inspection du travail Macon Sud)
- communication des documents suivants :
1) le recours formé le 30 août 2007 par M. C. contre...
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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20090869
président de la République
- copie des bulletins de paie du président de la République pour les mois de décembre 2008 et...
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Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...
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Avis 20092417
préfet des Côtes-d'Armor
La communication de la correspondance en date du 19 juin 2007 adressée par la préfecture des...
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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20092823
président de la communauté urbaine de Dunkerque
Voir avis
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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...
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Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes
- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...
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Avis 20093754
directeur général de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR)
- communication par courrier électronique, du tableau national de répartition des bandes de...
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Conseil 20093902
directeur de l'école normale supérieure (ENS) de Cachan
- caractère communicable aux candidats à un poste d'enseignant-chercheur, des rapports établis à...
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Avis 20094292
président de la Polynésie française
- la liste des membres du gouvernement de Polynésie française présents à la séance du conseil...
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Avis 20094413
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- copie de la liste des fonctionnaires ayant participé aux sessions de formation proposées par...
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Avis 20100258
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (commission des participations et des transferts)
- communication des documents suivants :
1) le rapport dont s'est fait l'écho l'AFP le 27...
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Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège
- copie des documents suivants concernant Monsieur B. :
1) son bulletin de paie de président du...