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Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
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Avis 20162684
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) la décision par laquelle...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...
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Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion
Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...
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Avis 20161424
Communauté des communes du Serrois
Consultation des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de Madame X, directrice...
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Avis 20171382
Mairie de Lourdes
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20163208
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...
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Avis 20163496
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) l'audit du Cabinet X ;
2) la liste des communes à jour de...
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Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
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Avis 20153882
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés municipaux initiaux de recrutement d'agents...
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Avis 20153968
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, au syndicat SNEP-UNSA, des documents suivants :
1) la liste des enseignants...
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Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
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Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
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Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...
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Avis 20172411
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par voie électronique ou, à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
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Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie des documents suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...
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Avis 20173033
Centre communal d'action sociale de Toul
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20173273
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté portant radiation des cadres de Monsieur X,...