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Avis 20154432
Premier ministre
Copie de documents détenus par la Direction des services administratifs et financiers (DSAF),...
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Avis 20144887
Premier ministre
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20184995
Premier ministre
Communication de la liste des rendez-vous et rencontres ayant eu lieu depuis mai 2017 entre les...
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Avis 20174966
Premier ministre
Communication, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, des documents...
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Avis 20182308
Premier ministre
Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 :
1)...
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Avis 20135570
Premier ministre
Copie de documents relatifs à son intégration dans le corps des personnels administratifs...
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Avis 20136112
Premier ministre
Copie de l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT) du 9 janvier 2013...
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Avis 20143038
Premier ministre
Communication d’une copie des observations produites pour la République française par Madame F....
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Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
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Avis 20133043
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
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Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
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Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
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Avis 20124592
Premier ministre
Communication par courrier électronique des documents suivants :
1) l'invitation adressée au...
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Avis 20124073
Premier ministre
Copie des documents suivants relatifs à la Fondation Vasarely et aux procédures judiciaires dont...
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Avis 20131553
Premier ministre
Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...
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Avis 20182402
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...
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Avis 20180451
Premier ministre
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) toutes les pièces du secrétariat...
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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20184109
Premier ministre
Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...