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Premier ministre Affaire courante

Avis 20217590
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion entre la MILDT devenue...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20217591
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20217784
Premier ministre

Copie des documents suivants : 1) la circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20216459
Premier ministre

Communication des documents comptables justifiant de la ventilation des subventions allouées par...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Subvention Budgets et comptes
Avis 20216842
Premier ministre

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du bilan du référentiel de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
Avis 20222612
Premier ministre

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20221430
Premier ministre

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221079
Premier ministre

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20221097
Premier ministre

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20221263
Premier ministre

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20221185
Premier ministre

Communication, par courriel ou par voie postale, à ses frais, de la copie de l'arrêté ou du...

31/03/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20231554
Premier ministre

20/04/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20231649
Premier ministre

20/04/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20231663
Premier ministre

20/04/2023 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234772
Premier ministre

21/09/2023 Défavorable/Procédure Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234842
Premier ministre

21/09/2023 Irrecevable/Préalable Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20234912
Premier ministre

21/09/2023 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20234976
Premier ministre

12/10/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Mise en ligne
Avis 20230435
Premier ministre

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Inspection
Avis 20230764
Premier ministre

30/03/2023 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Diplomatie Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie

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