Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20153337
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20153473
Ministère de l'intérieur

Copie des comptes rendus des séances des assemblées plénières du Conseil Supérieur de la...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20153685
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20154071
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20215926
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative de moralité diligentée...

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20216036
Ministère de l'intérieur

Communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames X et X,...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217565
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les appréciations hiérarchiques,...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20216643
Ministère de l'intérieur

Consultation et copie de son dossier individuel comprenant le rapport établi par sa hiérarchie...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20216644
Ministère de l'intérieur

Copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019,...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20216689
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du chef de service à son directeur, du...

16/12/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20216962
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et de ses points cumulés à la suite de l'avis défavorable à sa...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20216972
Ministère de l'intérieur

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217010
Ministère de l'intérieur

Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...

13/01/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20217079
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents concernant Madame X, déléguée détachée permanente pour...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217185
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport établi par le commandant X par lequel il sollicite que le...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20222661
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20222731
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20221365
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20221939
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Action du gouvernement
Avis 20222057
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée

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