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Ministère de l'intérieur Travail Et Emploi / Emploi Public

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Séances

8 05/11/2015 8 08/09/2016 6 13/01/2022 5 22/09/2022 4 23/02/2017 4 27/04/2017 3 17/09/2015 3 22/09/2016 3 06/10/2016 3 20/10/2016

Mots-clés

62 Carrière 17 Dossier personnel 9 Dossier médical personnel 9 Santé 8 Conditions de travail 7 Discipline 6 Concours 4 Rémunération 3 Effectif 3 Notation

Conclusions

45 Favorable 17 Favorable/Sauf vie privée 15 Favorable/Sauf appréciation 15 Favorable/Sauf article L311-6 15 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf inexistant 7 Défavorable/Inachevé 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

110 Affaire courante 1 Affaire de principe

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