Recherche - CADA

Mairie de Marseille

Avis 20195579
Mairie de Marseille

Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20202774
Mairie de Marseille

Communication du permis de construire X.

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203403
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20200188
Mairie de Marseille

Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Institution scolaire Prévention
Avis 20200633
Mairie de Marseille

Communication, en sa qualité de gérant de la SCI X, dans le cadre d'un projet de ravalement de...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201074
Mairie de Marseille

Copie de la délégation de service public passée avec la société SAFIM pour l'exploitation d'un...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204031
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, des déclarations préalables de travaux et des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211372
Mairie de Marseille

Communication, dans le cadre de la convention signée avec la ville, des données transmises par...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213450
Mairie de Marseille

Communication du contrat relatif à la construction et l’exploitation du stade « X Vélodrome »...

02/09/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202811
Mairie de Marseille

Communication des titres de concessions funéraires des sépultures sises dans le cimetière...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20202932
Mairie de Marseille

Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...

08/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Amiante Institution scolaire Prévention
Avis 20210838
Mairie de Marseille

Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20212514
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212706
Mairie de Marseille

Copie des documents suivants : 1) l'acte de naissance intégral de Monsieur X, son petit-cousin,...

27/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20212066
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...

27/05/2021 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205559
Mairie de Marseille

Communication de la copie intégrale du dossier de permis de construire n° PC X, délivré le 17...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205698
Mairie de Marseille

Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...

11/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20210152
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) la...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20210891
Mairie de Marseille

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des rapports annuels au délégataire...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20216846
Mairie de Marseille

Communication de l'audit sur la végétalisation de la L2 est (autoroute A507, sujette à un...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières

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