Avis 20200188 Séance du 30/09/2020

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti au sein de l'école élémentaire des Chartreux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Marseille a informé la commission que le rapport sollicité par Madame X lui a été communiqué par courrier du 16 juin 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.