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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20191786
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs à une...

30/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192746
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis des domaines pour les visites à leur domicile situé X composé des...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...

16/01/2020 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la succession de feu son père, Monsieur X né le X, décédé le X,...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20193081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de l’enquête administrative diligentée en juillet 2018.

16/01/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20194764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Madame X, sa cousine décédée le X,...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20201571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis d'imposition de taxe d'habitation et taxe foncière,...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie postale ou par courriel, de la copie des documents relatifs à la taxe...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais et dans les conditions prévues par la loi, de l'intégralité des courriers...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des avis d’impôts, pour la période de 2014 à 2016, de Monsieur X,...

24/09/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20195663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité d'officier ministériel chargé de procéder au partage et à la liquidation...

14/05/2020 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20195755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande de...

14/05/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20195950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de conjoint survivante donataire de Monsieur X, de l'ensemble des documents...

14/05/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20195994
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

14/05/2020 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20196021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des réponses des autorités fiscales espagnoles adressées à l'administration fiscale...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly : 1) la lettre de demande de...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des...

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche