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Avis 20200194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en qualité de tutrice et afin de faire valoir les droits à indemnisation au...
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Avis 20200308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la succession du père de ses clients, Monsieur...
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Avis 20200452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la...
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Avis 20200502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout 2016 par le service exécutant unique...
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Avis 20200821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dossiers « FICOVIE » de ses parents, en sa qualité d'héritière unique de...
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Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...
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Avis 20200929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des informations contenues dans...
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Avis 20200986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne du code source du calcul de l’impôt sur les sociétés de l’année 2019.
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Avis 20201308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des...
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Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...
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Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
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Avis 20195821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la liste définitive des membres de la Commission...
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Avis 20196087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constituant le dossier fiscal...
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Avis 20196094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes bancaires...
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Avis 20200112
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la contestation de l'avis à tiers...
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Avis 20200574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la sanction de l'ordre des avocats dont elle a fait l'objet en...
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Avis 20200740
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal des états de paye...
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Avis 20210894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de généalogiste, dans le cadre du mandat de X, notaire, délivré à...
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Avis 20211083
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des rapports établis par la commission des valeurs locatives des...
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Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...