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Avis 20215679
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents comptables et des autres justificatifs relatifs au coût de la...
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Avis 20215754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige opposant le demandeur à l'administration fiscale...
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Avis 20214683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...
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Avis 20214684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...
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Avis 20214862
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle ou du certificat de non-inscription au rôle des impôts...
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Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...
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Avis 20215703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des...
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Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les extraits du système de journalisation concernant...
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Avis 20215802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, pour chacune des années au titre desquelles la société X...
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Avis 20215855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X, décédé le X, d'un...
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Avis 20215381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, au format électronique (par exemple, Excel ou CSV), des documents suivants :
1) les...
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Avis 20216029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par consultation gratuite sur place, de la convention de fiabilisation des...
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Avis 20216107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier des propriétés bâties.
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Avis 20216146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble des pièces de procédures ainsi que le rapport de vérification, avec leurs...
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Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...
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Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...
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Avis 20203435
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la...
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Avis 20203440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...
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Avis 20203463
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des listes « 41 bâti » et « 41 non bâti » présentées à la Commission communale des impôts...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...