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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20210099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de tous les comptes de cette...

04/03/2021 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20210160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X : 1) la garantie...

04/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'acte de vente du 26 février 2020 intervenu entre la Direction régionale des finances...

29/10/2020 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20204377
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers nationaux des...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des bulletins de salaire du mois de juillet 2020 et du mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20205106
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'agent X, responsable de la...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205108
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la garantie apportée par Monsieur...

11/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20220138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par ordonnance de référé du 25 juin 2020 et par requête aux fins de prorogation...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20220151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la proposition de rectification du 27...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20220300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de X, des informations suivantes...

10/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20220464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des lettres envoyées à la banque et reçues de la banque, matérialisant l’exercice du droit...

10/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20220580
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

10/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20220592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20220616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site «...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20220617
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20220661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des...

10/03/2022 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines Successions
Avis 20220780
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification complet ou tous les éléments externes venant le...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal