Recherche - CADA

Défavorable

Avis 20164486
Centre psychothérapique de l'Ain

Copie, dont le coût a été réglé, du dossier médical de son client, envoyée à l'adresse de son...

01/12/2016 Défavorable Modalités D’Accès Dossier médical personnel Envoi des documents
Conseil 20164535
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail complet de la décomposition du prix du...

17/11/2016 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164537
Ministère des Armées

Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

15/12/2016 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20164552
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...

17/11/2016 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...

09/02/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réutilisation Immatriculation Politique et réglementation
Conseil 20165173
Mairie de Pont-l'Abbé

Caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...

15/12/2016 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20165240
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire

- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...

15/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090132
préfet de la Moselle

- communication des éléments suivants relatifs à l'unité de valorisation énergétique (UVE)...

15/01/2009 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Conseil 20090319
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var

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29/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090401
président de la communauté d'agglomération SICOVAL

- copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente du bâtiment "Groupama"...

12/02/2009 Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20090938
président du conseil général de la Somme

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19/03/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090975
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)

- la copie des documents suivants relatifs aux établissements agréés AERO CHALLENGE ; CENTRE...

02/04/2009 Défavorable Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Transport aérien
Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle

- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...

02/04/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale
Avis 20091696
directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises d'Ermont Est)

- la copie du bail commercial conclu entre la Pension Chanterive, bailleur, et la SCI Bellerive,...

14/05/2009 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20092190
maire de Saint-Julien

- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...

28/07/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale
Conseil 20092212
président de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg

- caractère communicable, à un avocat, du rapport définitif établi par le cabinet d'audit...

02/07/2009 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture Évaluation
Conseil 20094400
haut-commissaire de la République en Polynésie française

- caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL RAROMATAI FERRY, de la liste...

22/12/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon

- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...

11/03/2010 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public