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Avis 20191495
Mairie de Jonage
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) par copie du...
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Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...
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Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
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Avis 20194583
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Copie, par courrier électronique, des relevés mensuels du compte bancaire ouvert par Monsieur X...
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Avis 20192332
Société d’économie mixte locale d’aménagement de Fresnes (SEMAF)
Communication des documents concernant l'association SEMAF Bamako pour les exercices 2013, 2014,...
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Avis 20201869
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)
Communication des documents suivants :
1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ;
2) le...
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Avis 20200183
Mairie de Brionne
Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.
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Avis 20200424
Mairie de Corcieux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la liste des marchés publics de...
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Avis 20196020
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
Copie complète, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre comptable de la...
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Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)
Communication des documents suivants :
1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ;
2) le...
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Avis 20201350
Mairie de Voulx
Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.
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Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social établi par la collectivité...
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Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20212548
Mairie de Margny-lès-Compiègne
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des grands livres 2019...
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Avis 20210035
Mairie de Grenoble
Copie des bordereaux de titre de recettes et des titres eux-mêmes sur le même thème du...
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Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des éléments suivants :
1) les factures et les justificatifs de paiement...
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Conseil 20215036
Mairie de Cambrin
Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...
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Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les factures des formations individuelles des élus au...
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Avis 20215346
Mairie de Zonza
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...