-
Avis 20001287
ministre de l'équipement (MIILOS de Nancy)
- intégralité des rapports des deux dernières inspections effectuées par la MIILOS sur les trois...
-
Avis 20001698
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- copie de l'étude faune-flore concernant la Haute-Ile de Neuilly-sur-Marne, réalisée en 1996...
-
Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
-
Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...
-
Avis 20002453
maire de Saint-Avertin
- documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...
-
Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
-
Avis 20002626
délégué départemental à la formation des conducteurs
- taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes :
* A.E.C....
-
Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble
- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...
-
Avis 20002756
préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
- copie des conclusions relatives au projet de contournement autoroutier de Lyon adressées par...
-
Avis 20002773
président du conseil général de l'Eure
- photocopies de l'intégralité des documents concernant la demande de subvention déposée par la...
-
Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
-
Avis 20003213
préfet de la région Lorraine
- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...
-
Avis 20003467
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier
- copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France concernant l'aménagement du site de la...
-
Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
-
Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie
- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...
-
Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
-
Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
-
Avis 20004304
préfet des Côtes d'Armor (bureau de l'environnement)
- copie de documents relatifs à un projet d'aménagement de la RD 7 ayant donné lieu à des...
-
Avis 20004354
ministre de l'équipement (D.D.E. de l'Eure)
- copie de deux procès-verbaux de clôture de la conférence d'instruction mixte à l'échelon local...
-
Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...