Avis 20001698 Séance du 13/04/2000
- copie de l'étude faune-flore concernant la Haute-Ile de Neuilly-sur-Marne, réalisée en 1996 par l'Institut d'Ecologie Appliquée d'Orléans.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 13 avril 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur J. (UFC de Neuilly-sur-Marne), par vous-même, de la copie de l'étude faune-flore concernant la Haute-Ile de Neuilly-sur-Marne, réalisée en 1996 par l'Institut d'Ecologie Appliquée d'Orléans.
Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, par vous-même, dès lors que vous en êtes détenteur.