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Avis 20061207
directeur général de La Poste
- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale :
1) conventions...
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Conseil 20061264
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable des documents relatifs à la gestion du personnel, à une organisation...
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Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn
- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20063360
président du conseil général de la Gironde
- copie des arrêtés mentionnant la date de naissance et fixant les modalités de recrutement ou...
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Avis 20063362
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles)
- copie de la grille d'évaluation et des commentaires du jury de l'épreuve d'entretien du...
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Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime
- copie des documents suivants :
1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...
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Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie
- copie des documents suivants :
1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...
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Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine :
1) rapport établi...
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Avis 20121417
recteur de l'académie de Lyon
- communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après...
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Avis 20121564
maire du Havre
- communication de l'annuaire du personnel permanent sur grade de la collectivité.
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Conseil 20121957
maire de Grande-Synthe
- caractère communicable, à une organisation syndicale non représentée dans les instances...
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Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
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Avis 20122818
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'organisation par l'ENM de...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20123811
Préfecture de police
Copie des minutes de la CAPN du 8 décembre 2010 relative à l'avancement au grade de brigadier...
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Avis 20123836
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants auptès de la DIRRECTE de Haute-Normandie (unité...
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Avis 20123842
La Poste
Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...
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Avis 20123844
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...